CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PARTICULIERS – INTERNET

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Services/prestations de « toutes opérations de réservation et d’organisation de voyages privés ou professionnels, individuels ou en groupe, organisation de spectacles, de location de voitures, organisation de toutes manifestations sportives, touristiques ou hôtelières (« les Services et/ou Prestations ») proposés par ”GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD” (« le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur son site Internet ”www.guide francophone vishnu.fr.

Les caractéristiques principales des Services/Prestations, sont présentées sur le site internet www.guide francophonevishnu.fr.ainsi que sur les documents remis au Client par le Prestataire. 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services/Prestations proposés sur le site internet www.guidefrancophonevishnu.fr.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les Services/Prestations présentés sur le site Internet www.guidefrancophonevishnu.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Inde, Népal

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – Commandes

Le Client accepte la prestation proposée par le prestataire Guide francophone vishnu pvt ltd, selon les modalités suivantes : 

L’envoi du Contrat de voyage par email, dûment rempli et signé par le Client, doit être accompagné du règlement d’un acompte de 30 % minimum du prix total pour tout voyage dont la date de départ est à plus de 35 jours de la commande ou de la totalité du prix pour toute date de départ inférieure à 35 jours.

 A défaut, la commande ne sera pas validée par GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD.

En cas d’indisponibilité de la Prestation demandée ou d’une Prestation similaire, l’acompte sera immédiatement restitué au Client. 

Sur proposition de GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD, le Client peut également accepter une proposition de remplacement sur laquelle l’acompte sera transféré.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. 

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services/Prestations ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.

Toute commande passée via le site internet www.guidefrancophonevishnu.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Un devis (proposition de séjour avec tarification) préalable sera établi et la vente de Services/Prestations ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique ou courrier postal.

Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée de 30 jours.

La commande sur devis n’est considérée comme définitive par le Prestataire qu’après le versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande comprenant les taxes et suppléments divers, ainsi que de l’assurance annulation en option.

Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.

Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors cas indiqués aux articles 7 et 8 des présentes.

ARTICLE 3 – Tarifs

3.1. Généralités 

Aucune contestation concernant le prix du Voyage ne pourra être prise en considération après son inscription par le Client, qui apprécie avant son achat si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD.

3.2. Éléments composant le prix 

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.guidefrancophonevishnu.fr selon le devis établi par le Prestataire, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.guidefrancophonevishnu.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.guidefrancophonevishnu.fr, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Sauf dispositions contraires, les prix ne comprennent pas : – les excursions en option – les boissons et autres dépenses à caractère personnel – les repas aux escales en cours de transit entre deux vols – Les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD ne peut être tenue pour responsable (grèves, retard d’avions ou de bateaux du fait des transporteurs ou de mauvaises conditions atmosphériques, …) – l’assurance annulation – toutes prestations non expressément mentionnées au descriptif. 

Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (notamment taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…), imposées par les autorités de certains pays, ne sont pas comprises dans le prix des Voyages. Celles-ci sont à la charge du Client et peuvent devoir être réglées sur place. Elles seront indiquées séparément sur le descriptif du Voyage. Si le Client ne respecte pas les horaires prévus dans le Voyage ainsi que les programmes, tous les frais supplémentaires en découlant seront à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Un acompte correspondant à 30 % du prix total de la fourniture des Services/Prestations commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client.

Sauf disposition contraire, le solde du prix du voyage effectué sur plusieurs jours doit être versé au plus tard soixante (60) jours avant départ.

Pour les Voyages d’une journée l’intégralité doit être versée à l’inscription.

 Pour tout versement par correspondance, il est indispensable de préciser le nom exact du voyage choisi et la date de départ.

 Il ne sera pas nécessairement envoyé d’accusé de réception du solde. A réception du paiement, le Client se verra remettre son dossier de voyage.

 Le non-respect des délais de règlement entraînera de plein droit l’annulation de l’inscription (résolution du contrat) et le versement au profit de GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD des frais de résolution 

Le Client pourra régler par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

• par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, autres cartes bancaires (Via lien internet PAYPRO)
• Par espèces.
• par porte-monnaie électronique,
• par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire et sous réserve des ajustements éventuels .

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal en vigueur du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard. 

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client. 

ARTICLE 5 – Durée du voyage

La durée du voyage est calculée en nombre de nuits et inclut les temps de transport et de transfert. La dite durée ne correspond donc pas forcément à un nombre déterminé de journée entière. Le voyage débute au jour de la convocation à l’aéroport ou au point de rassemblement du départ. Si, en raison de circonstances extérieures à GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD(changement des horaires par les transporteurs, travaux sur les routes, intempéries…), la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. 

En outre, si le séjour du Client se trouve prolongé, pour des motifs autres que des circonstances exceptionnelles et inévitables, le Client ne pourra prétendre à la prise en charge des nuitées supplémentaires, les prestations supplémentaires resteront à sa charge.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. En conséquence, les prestations commandées sont exclusivement soumises aux conditions de résolution et de modification prévues par les présentes Conditions et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

ARTICLE 7 – Modification ou résolution du fait du Prestataire

Le terme résolution désigne une annulation qui engendre la résolution du contrat.

7.1. Modifications

1°- Avant le départ : Les voyages sont élaborés avec le plus grand soin. Toutefois, la survenance d’éléments nouveaux ou imprévus intervenant entre la conclusion du contrat et le départ du voyage peut amener GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD à apporter des modifications dans le but de garantir à ses Clients le meilleur service possible. En cas de nécessité, GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD se réserve expressément le droit : 

– de réacheminer les Clients par train, taxi ou services réguliers ;

– de modifier les itinéraires, les horaires ou l’ordre des excursions ;- de modifier la programmation de certaines manifestations ou de certains loisirs ;

– de substituer un moyen de transport à un autre ;

– de remplacer un hôtel ou un restaurant par un établissement équivalent Ces modifications mineures, ne portant pas sur le prix, non essentielles au contrat, s’imposent au Client.

En revanche, si GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD est contraint de modifier un élément essentiel du contrat, GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD informera le Client, sur tout support durable, le plus rapidement possible. GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD pourra proposer au Client une modification du voyage ou un voyage de substitution. Le Client a le choix d’accepter ou refuser. 

Il devra, dans la mesure où le départ n’est pas imminent, faire part de sa décision à GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD, sur tout support durable, au plus tard deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de l’information. Son refus d’une modification essentielle sera considéré comme une résolution du contrat sans frais dont il obtiendra le seul remboursement des sommes versées, sans pouvoir prétendre à des dédommagements. A défaut de réponse dans le délai, le Client sera réputé avoir accepté la modification proposée. On entend par élément essentiel du contrat une part prépondérante des services représentant une part non négligeable du prix.

2°- Après le départ : En cours de voyage, en cas d’événements imprévus (déplacements officiels, manifestations culturelles ou politiques, panne, accident, retard, etc.), GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD fera le maximum pour éviter des perturbations dans le déroulement du programme et pour respecter, dans la mesure du possible, les étapes et les visites. 

Si GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD est amené à modifier le déroulement du programme, dans la mesure où les modifications ne constituent pas un élément essentiel du contrat, le Client ne pourra prétendre, comme seule indemnité, qu’au remboursement des services payants prévus initialement, dont il aurait été privé et qui n’aurait pas été remplacés. GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD ne s’exonéra pas de sa responsabilité et mettra tout en œuvre pour remédier aux aléas des inexécutions, sans préjudice de son droit de recours contre les prestataires défaillants.

3°- Exclusion de responsabilité : Dans toutes les hypothèses de l’article 9 (survenance d’événements exceptionnels et inévitables, fait d’un tiers ou faute du Client), GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD pourra apporter toute modification appropriée au déroulement du programme, sans que le Client puisse solliciter un remboursement, une indemnisation ou un retour anticipé.

ARTICLE 8- Modification ou résolution du fait du voyageur

8.1. Modification du fait du Voyageur 

Le Client doit nécessairement notifier toute modification du contrat de voyage par un écrit sur support durable adressé à son agence GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD. 

Il devra ainsi, en cas d’appel téléphonique préalable, confirmer toute modification par courriel, télécopie ou courrier postal dans les deux (2) jours ouvrés de la notification. Au risque, le cas échéant, au-delà de changer de palier dans l’application de pénalités. Tout changement par le Client, qu’elle qu’en soit la cause, engendrera des frais de dossier (40 € par Client). 

La demande de modification faite, dans les soixante (60) jours avant départ en avion, ne pourra être prise en compte par GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD et sera considérée comme une résolution du contrat avec application des frais de résolution détaillés plus bas.

8.2. Résolution du fait du Client 

Le Client peut, avant le début du voyage, résilier son contrat à tout moment. Toute demande en résolution de contrat, quelle que soit la cause ou le motif doit impérativement être notifiée à l’agence GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD. En cas d’appel téléphonique, il devra confirmer la demande sur tout support durable tel que par courriel, télécopie ou courrier postal dans les deux (2) jours ouvrés suivants la notification. A défaut, il prend le risque de voir reporter la date de prise en compte à la date tardive de réception de la confirmation écrite, et l’application des pénalités de la tranche suivante. En effet, toute résolution du fait du Client entraîne l’application de frais de résolution selon les conditions tarifaires et les hypothèses ci-dessous (sauf mentions particulières sur la page du programme). Seuls les cas de résolution encadrés par la loi rappelés article 21 peuvent entraîner des résolutions sans frais, mais sans pouvoir non plus prétendre à dédommagements. 

* Sur certains Voyages les frais de dossier peuvent être supérieurs (voir les indications sur les documents commerciaux GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD correspondants au Voyage en cause).

L’annulation par le Client d’un ou plusieurs participants inscrits sur un même dossier pourra, au surplus, entraîner un réajustement tarifaire (ex. : supplément chambre individuelle).

Le solde des sommes éventuellement restant dû au Client après application des frais et pénalités par GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD seront remboursés sous un délai de 14 jours après notification.

En cas de départ impossible, manqué ou interruption pendant le séjour : lorsque le Client ne se présente pas au départ ou au lieu de rendez-vous inscrit dans son carnet de voyage ou ne peut pas voyager du fait du défaut de présentation des papiers nécessaires (passeport, visa, …) ou tout voyage interrompu ou abrégé du fait du Client, quelle qu’en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Pour éviter les désagréments liés au paiement de frais d’annulation, visés articles 8.2 le Client peut souscrire une assurance spécifique en option (voir article 10). Toutefois, les frais de dossier ainsi que les primes d’assurances ne sont jamais remboursables.

ARTICLE 09 – Formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants français

Toutes les informations relatives aux documents administratifs en cours de validité que le Client doit posséder et aux formalités administratives et sanitaires à accomplir à ses frais et sous sa responsabilité sont disponibles sur les brochures , en agence ou sur le site internet www.guidefrancophonevishnu.fr. Ces formalités peuvent évoluer, il incombe au Client de s’assurer qu’il est en règle. Le Client peut également s’adresser aux consulats ou ambassades des pays de destination, transit ou escales ou vérifier les documents exigés en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. Aucun remboursement du prix du voyage ne sera effectué si le Client se trouve dans l’impossibilité de partir en raison du non-respect de ces formalités. 

L’état civil de chaque Client inscrit sur le contrat de voyage doit être strictement identique à celui figurant sur ses papiers. Sauf mention spéciale portée au programme, pour tous les voyages à l’étranger, les Clients doivent être en possession d’un passeport en cours de validité (moins de 10 ans depuis mars 2001). Si un visa est nécessaire, le Client se chargera de son obtention avec l’aide de GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD si besoin et à la demande du Client, ce dernier devant alors adresser son passeport à l’agence au moins un mois avant le départ. Pour les mineurs, en fonction des exigences du pays, l’enfant (qu’il soit seul ou accompagné) doit présenter, soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé), soit un passeport individuel valide et un visa. Dans certains pays, quand l’enfant voyage avec un seul des deux parents, il est demandé la preuve de l’autorisation expresse de l’autre parent. 

Les ressortissants étrangers doivent se signaler comme tels lors de l’inscription. Ils doivent se conformer à la législation du pays d’origine et à celle du pays visité. Ils devront se renseigner directement auprès des consulats ou ambassades des pays traversés. GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD ne supportera pas les frais supplémentaires ou les frais d’annulation résultant de l’impossibilité dans laquelle serait un Client de présenter les documents requis et de participer au voyage. 

ARTICLE 10 – Change ou devises

Les Clients résidant en France (adultes ou enfants) se rendant à l’étranger peuvent emporter à chaque voyage tous moyens de paiement (espèces, cartes de crédit ou chèques voyages) en euros ou en devises étrangères. Toutefois, concernant les séjours en Inde, le Client est informé qu’il est interdit d’obtenir ou de détenir des roupies en dehors du territoire de l’Inde. Il est donc conseillé au Client de se munir des devises du pays visité dans l’aéroport le jour du départ ou dans les grands hôtels possèdent un bureau de change.

ARTICLE 11 – Réclamations

Toute réclamation pour non-conformité constatée par le Client au cours du séjour, doit immédiatement être signalée par lui, soit à Guide francophone vishnu Pvt ltd, soit auprès de son point de contact local, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour. Ce dernier mettra tout en œuvre pour résoudre le problème au cours du séjour, le cas échéant, le Client devra se faire délivrer une attestation de non-conformité pour obtenir un dédommagement. L’étude et la résolution des réclamations porteront uniquement sur les éléments contractuels du voyage. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières et si GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD n’a pu y répondre par une prestation équivalente. Le service qualité GUIDE FRANCOPHONE VISHNU PVT LTD ne traitera que des réclamations constatées sur place et non résolues pendant le séjour dont les pièces justificatives lui seront transmises dans les 15 jours du retour de voyage à l’adresse du siège, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail avec accusé réception.